IMPORTATION DE VÉHICULES DES ÉTATS-UNIS PAR LES CANADIENS : LE GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE UNE MODIFICATION DANS LE BUT DE CLARIFIER ET DE FACILITER LE PROCESSUS D’IMPORTATION

OTTAWA — Le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de faciliter l’importation par les Canadiens de véhicules venant des États-Unis qui ont été fabriqués le 1er septembre 2007 ou après et qui sont déjà munis d’un système d’immobilisation électronique ou qui peuvent l’être après l’achat.

« Notre gouvernement demeure engagé à assurer la sécurité des Canadiens sur nos routes et nos autoroutes », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « Cette modification clarifie le processus d’importation de véhicules des États-Unis en ce qui a trait aux dispositifs électroniques d’immobilisation antivol. »

Cette modification permettra également à Transports Canada de traiter immédiatement les cas en attente de Canadiens qui ont récemment acheté certains nouveaux modèles aux États-Unis. Ces véhicules ne pouvaient pas être importés parce que le fabricant ne pouvait certifier qu’ils étaient conformes à la norme canadienne sur les dispositifs d’immobilisation antivol.

Depuis le 1er septembre 2007, le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles exige que tous les nouveaux modèles de voitures, de fourgonnettes, de camionnettes et de véhicules utilitaires vendus ou importés au Canada, soient équipés de dispositifs d’immobilisation électroniques antivol qui répondent à la norme canadienne établie.

Le Canada a décidé de rendre obligatoires de tels dispositifs à la demande du public afin de réduire les vols d’automobiles et de protéger les personnes innocentes contre les accidents de la route causés par les voleurs qui peuvent occasionner des blessures et des décès. De plus, l’industrie de l’assurance a démontré que les dispositifs d’immobilisation mécaniques pouvaient être rendus inopérants à l’aide de simples outils. Les dispositifs antivol électroniques sont plus sécuritaires.

Cette modification offrira une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui désirent importer des véhicules et permettra de continuer d’améliorer la sécurité sur nos routes.

La modification à l’article 12 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles concerne l’importation des véhicules neufs achetés aux États-Unis. L’intention du gouvernement d’apporter une modification a d’abord été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2007. Les parties intéressées disposaient de 15 jours pour formuler leurs observations. Le dernier avis concernant l’adoption de la modification sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 décembre 2007. On pourra le consulter au http://www.canadagazette.gc.ca/.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la compétence relativement aux ajouts apportés aux véhicules automobiles après l’achat, mais c’est Transports Canada qui établit les normes et les règlements visant les véhicules neufs fabriqués pour le marché canadien ou importés au Canada.

Avant d’acheter un véhicule aux États-Unis, les Canadiens devraient s’informer des règles et procédures relatives à l’importation de véhicules auprès du Registraire des véhicules importés (http://www.riv.ca/). Le programme du Registraire des véhicules importés de Transports Canada s’assure que les véhicules neufs vendus au détail aux États-Unis et importés au Canada répondent aux normes de sécurité canadiennes. Il est possible que les véhicules importés doivent subir des modifications pour répondre aux exigences, notamment en ce qui a trait aux feux de jour, aux systèmes d’ancrage d’attache des sièges pour enfants et aux dispositifs d’immobilisation antivol.

Pour les questions relatives aux droits et redevances sur les biens importés, y compris les véhicules, les acheteurs éventuels devraient communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999 (au Canada) ou au 1-506-636-5064 (à l’extérieur du Canada).