Le gouvernement du Canada harmonisera la norme sur les pare-chocs

OTTAWA, le 2 avril /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada propose
d’apporter une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs
des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des Etats-Unis
et de l’Europe.
La modification proposée aurait pour résultat l’établissement d’un
ensemble d’exigences uniformisées à l’échelle mondiale sur la vitesse d’essai
pour la conception des pare-chocs. Cela simplifierait la conception des
pare-chocs des véhicules destinés aux marchés nord-américain et européen.
“Cette proposition de modification offrirait plus de choix aux Canadiens
qui désirent importer des véhicules”, a déclaré l’honorable Lawrence Cannon,
ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. “De plus,
elle contribuerait à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes.”
Cette modification proposée est conforme à l’esprit du Partenariat pour
la sécurité et la prospérité du Canada et des Etats-Unis et vise à réduire les
différences réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux
internationaux tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.
Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence
en ce qui concerne l’utilisation des routes et les ajouts apportés aux
véhicules automobiles après l’achat, Transports Canada établit des normes et
des dispositions réglementaires sur la sécurité pour les nouveaux véhicules et
les véhicules importés aux fins d’utilisation au Canada. Toutefois, avant
d’acheter un véhicule aux Etats-Unis, les Canadiens devraient consulter le
Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le
processus d’importation des véhicules (www.riv.ca).
La modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du
Canada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposent d’une période de 30 jours pour
étudier la modification proposée et formuler des commentaires. Le gouvernement
du Canada examinera ensuite les commentaires afin d’élaborer une modification
finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.