Galileo enfin assuré de voir le jour

Le Parlement européen a adopté hier le règlement encadrant le système Galileo de positionnement par satellite. Avec cette base juridique, fruit d’un compromis conclu après de longues semaines de discussion, l’Union Européenne garantit enfin son indépendance technologique dès 2013 par le développement du rival européen de GPS.

Les députés européens ont adopté le texte de compromis (607 voix pour, 36 contre) négocié avec le Conseil des ministres européens, qui fixe les règles de mise en œuvre du projet Galileo. A travers l’adoption de ce règlement, le Parlement a ainsi enfin donné le signal de départ à Galileo, sauvé de justesse il y a quelques mois. Initialement, ce projet devait en effet être financé pour moitié par le secteur privé mais les désaccords ont fini par pousser les industriels à se désengager. Le Parlement et les Etats membres avaient alors décidé de financer en totalité ce projet hautement stratégique sur fonds publics (issus du budget agricole non utilisé) pour 3,4 milliard d’euros. A partir de là, il restait à fixer les normes de sécurité et les règles en matière de passation de marchés public.
Le texte de compromis prévoit que l’Autorité européenne de Surveillance de Galileo (AGS), qui devait à l’origine attribuer les licences aux industriels, soit désormais chargée de suivre la mise en œuvre des procédures de sécurité, de procéder à des audits et de commercialiser les systèmes. La Commission européenne devra elle définir les exigences techniques des technologies assurant la sécurité de Galileo.

Six appels d’offres
Concernant les passations de marché, il est prévu que le budget de 3,4 milliards d’euros soit divisé en 6 parties pour financer chaque groupe d’infrastructures : logiciels, satellites, lanceurs, infrastructures terrestres, centres de contrôle et gestion de l’ensemble. Les industriels pourront soumettre leur offre pour maximum deux de ces six groupes. En outre, dans le but de prévenir tout abus de position dominante, le règlement prévoit “de recourir en parallèle (en plus de la société emportant l’appel d’offre) à deux fournisseurs pour un produit”. De plus, l’industriel principal sur chaque projet devra sous-traiter 40% des activités à des sociétés non affiliées à son groupe. Les appels d’offre devraient être lancés cet été et les contrats signés d’ici la fin de l’année.
L’Union Européenne deviendra propriétaire de tous les actifs matériels et immatériels créés ou développés au titre du programme Galileo.

Un concurrent de GPS “made in Europe”
Ainsi, “Galileo sera la première infrastructure commune “made in Europe”, un pas vers une Europe plus forte”, a souligné Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne.
Il sera en effet le concurrent européen du GPS américain, qui “présente quelques limites et défauts auxquels Galileo pourrait remédier”, note un communiqué du Parlement. Le système GPS créé en effet à des fins militaires “implique un risque pour ses utilisateurs civils en cas de crise majeur” ; Galileo sera donc a priori conçu à des fins civiles. Il servira aux services d’urgence, à guider les personnes malades ou aveugles et les explorateurs, à la gestion des terres agricoles, à l’interaction entre télécommunications, etc. Des utilisations qui seront permises par son extrême précision. Associé au système de navigation Egnos, il promet en effet une précision de localisation au mètre près, contre une dizaine de mètres pour l’actuel GPS (qui doit toutefois évoluer).
Le deuxième satellite expérimental Galileo devrait être lancé dans la nuit de dimanche depuis le cosmodrome de Baïkonour au Kazakhstan. “Par la suite, 4 satellites sur 30 seront lancés pour valider le fonctionnement de l’espace et des infrastructures au sol”. Le système devrait enfin être totalement opérationnel en 2013.
Emilie Binois
Source via Autoactu.com